Transports : activités privées de protection des navires
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, n° 1674 ( PDF) , déposé(e) le 3 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2014 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, n° 1674 ( PDF) , déposé(e) le 3 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mercredi 15 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1861 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 18 avril 2014 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1861-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 10 avril 2014 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 avril 2014 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 29 avril 2014 à 14h45 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Bays , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1860 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2014 , mis(e) en ligne le 24 avril 2014 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 janvier 2014 à 9h00 Compte-rendu
Mardi 8 avril 2014 à 14h00 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain , rapporteure (Nomination : mardi 4 février 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1833 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 mars 2014 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 février 2014 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1861-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 29 avril 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires, n° 489 , déposé(e) le 30 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Odette Herviaux , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 523 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Carrère , rapporteur
Avis de la commission :
Avis, n° 526 , déposé(e) le 13 mai 2014 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 524Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 15 mai 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux activités privées de protection des navires, n° 1953 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2014 , mis(e) en ligne le 19 mai 2014 à 16h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 mai 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Arnaud Leroy et Mme Odette Herviaux , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 mai 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1960 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 18h40
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 551 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1960-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 17h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 552
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 3 juin 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1960-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 17h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 19 juin 2014, T.A. n° 357 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-742 du 1 juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)