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Transports : activités privées de protection des navires
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : lundi 6 janvier 2014 à 15h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 6 janvier 2014 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 18 avril 2014 à 15h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 avril 2014 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Nicolas Bays , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 avril 2014 à 16h55
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 6 mars 2014 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 26 février 2014 à 10h00 CR
- Examen de l'avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 avril 2014 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 29 avril 2014 CR
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis -
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Odette Herviaux , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Carrère , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 15 mai 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (n° 489, 2013-2014)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : lundi 19 mai 2014 à 16h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Arnaud Leroy et Mme Odette Herviaux , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 18h40
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 17h45
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mardi 3 juin 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 17h45
- Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-742 du 1 juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2014 [sur le site Légifrance]