Affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles, n° 2584 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 13 février 2015 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire