Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles, n° 2584 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15 L'auteur de la proposition M. Lucien Degauchy
