Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Gosselin , rapporteur (Nomination : mardi 4 février 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1786 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 17 février 2014 à 16h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 février 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 11 février 2014 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 391 , déposé(e) le 20 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées