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Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 391 , déposé(e) le jeudi 20 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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