Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 mai 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 574 , déposé(e) le 4 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 581 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 582Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 mai 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 3732 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 11 mai 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3753 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 18 mai 2016 à 13h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3753-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 17 mai 2016 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 mai 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Jeudi 19 mai 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3753-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 mai 2016 [sur le site Légifrance]