Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n° 1393 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 16h15