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Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n° 1393 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2013
  • Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h15

La rapporteure

Affaires culturelles et éducation