Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, n° 1376 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 12h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, n° 1376 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Issindou , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1400 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2013 à 22h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1400-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2013 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu
Lundi 30 septembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 1er octobre 2013 à 11h00 Compte-rendu
Mardi 1er octobre 2013 à 16h45 Compte-rendu
Mardi 1er octobre 2013 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 2 octobre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Lundi 7 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 7 octobre 2013 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Terrasse , rapporteur (Nomination : mercredi 25 septembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1397 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2013 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2013 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 30 septembre 2013 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1400-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 7 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 7 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 8 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 11 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 11 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 11 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 15 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, n° 0071 , déposé(e) le 15 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0095 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur
Avis de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0096Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 28 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 29 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 30 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du lundi 4 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 5 novembre 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Issindou et Mme Christiane Demontès , rapporteurs (Nomination : mercredi 6 novembre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 128 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1534 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2013 à 17h45
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013, n° 1532 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2013 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1541 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 17h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1541-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2013 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 novembre 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 19 novembre 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1541-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 19 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 20 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 20 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 21 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 26 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, n° 173 , déposé(e) le 26 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 189 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 190Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 16 décembre 2013 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2013, T.A. n° 245 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1661 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2013 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2013-683 DC du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, n° 4074 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 19h15