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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 12h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 12h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Issindou , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2013 à 22h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 octobre 2013 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 à 15h00 CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du lundi 30 septembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des articles
-
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 11h00 CR
- Examen des articles
-
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 16h45 CR
- Examen des articles
-
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 21h00 CR
- Examen des articles
-
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 à 9h00 CR
- Examen des articles
-
Réunion du lundi 7 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 7 octobre 2013 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pascal Terrasse , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 octobre 2013 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 30 septembre 2013 à 16h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 3 octobre 2013 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 7 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du lundi 7 octobre 2013 CR
- Première séance publique du mardi 8 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 8 octobre 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 9 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 9 octobre 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 10 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 11 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 11 octobre 2013 CR
- Troisième séance publique du vendredi 11 octobre 2013 CR
- Première séance publique du mardi 15 octobre 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 647 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 519
Majorité absolue : 260
Pour l'adoption : 270
Contre : 249
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur.
Avis de la commission
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 28 octobre 2013
CR
- Discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
-
Séance publique du mardi 29 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
-
Séance publique du mercredi 30 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
-
Séance publique du jeudi 31 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
-
Séance publique du lundi 4 novembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
-
Séance publique du mardi 5 novembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Issindou et Mme Christiane Demontès , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 17h45
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 13h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 17h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2013 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 12 novembre 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2013 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 726 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 561
Nombre de suffrages exprimés : 534
Majorité absolue : 268
Pour l'adoption : 291
Contre : 243
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 16 décembre 2013
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 173, 2013-2014)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 19h15
Les rapporteurs
