Budget : loi de finances rectificative 2013
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1547 , déposé(e) le 13 novembre 2013 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1547 , déposé(e) le 13 novembre 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur (Nomination : vendredi 29 juin 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1590 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2013 à 23h59
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 3 décembre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 3 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 6 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 6 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 10 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013, n° 215 , déposé(e) le 10 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 217 , déposé(e) le 11 décembre 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 13 décembre 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. Richard Yung , rapporteurs (Nomination : lundi 16 décembre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1641 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2013 à 11h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 233 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013, n° 1640 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1652 , déposé(e) le 16 décembre 2013 , document non encore publié
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2013 à 1h20
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2013 à 23h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 17 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013, n° 241 , déposé(e) le 18 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 242 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2013, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2013, T.A. n° 264 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1671 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2013 à 10h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-684 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2013
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 8 février 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)