Budget : loi de finances rectificative 2013 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1547 , déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1547 , déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.

Nomination : vendredi 29 juin 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547), n° 1590

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 23h59

Dépot : mercredi 27 novembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 9h45 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 3 décembre 2013 à 14h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 3 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du vendredi 6 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 6 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 10 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 537

Nombre de suffrages exprimés : 534

Majorité absolue : 268

Pour l'adoption : 305

Contre : 229

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 le 10 décembre 2013, T.A. n° 255

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013, n° 215 , déposé(e) le mardi 10 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215), n° 217

Document non encore publié

Rapport (Tome I)

Document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 12 décembre 2013 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Séance publique du vendredi 13 décembre 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par le Sénat, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 le 13 décembre 2013, T.A. n° 0049

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. Richard Yung , rapporteurs.

Nomination : lundi 16 décembre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1641

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h45

Dépot : lundi 16 décembre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 233

Document non encore publié

Dépot : lundi 16 décembre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 234

Dépot : lundi 16 décembre 2013

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013, n° 1640 , déposé(e) le lundi 16 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 16 décembre 2013 à 16h00

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640), n° 1652

Document non encore publié

Introduction - Examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 1h20

Tableau comparatif (Tome II)

Mise en ligne : lundi 16 décembre 2013 à 23h00

Dépot : lundi 16 décembre 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 le 17 décembre 2013, T.A. n° 264

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013, n° 241 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°241), n° 242

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 décembre 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 18/12/2013 le 18 décembre 2013, T.A. n° 0055

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2013, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2013, T.A. n° 264

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667), n° 1671

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2013 à 10h00

Dépot : jeudi 19 décembre 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 19 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013 le 19 décembre 2013, T.A. n° 268

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2013-684 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2013

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 8 février 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Budget : loi de finances rectificative 2013

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats