Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction, n° 1323 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 16h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction, n° 1323 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Capdevielle , rapporteure (Nomination : mercredi 18 septembre 2013)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 1er octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu