Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/07/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction, n° 1323 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013 Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 16h30 Etude d'impact PDF 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction, n° 1323 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 16h30 La rapporteure Mme Colette Capdevielle Com. Lois Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Colette Capdevielle , rapporteure. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14h45 CR - Nomination rapporteur d'application Dépôt
