Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle , n° 181 , déposé(e) le 20 novembre 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle , n° 181 , déposé(e) le 20 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 432 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 433Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 8 mars 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 3560 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 15 mars 2016 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 18 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3777 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2016 , mis(e) en ligne le 30 mai 2016 à 21h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3777-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2016 , mis(e) en ligne le 25 mai 2016 à 11h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 24 mai 2016 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 1er juin 2016 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3777-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 1er juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 665 , déposé(e) le 2 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0022 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0023Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2016 [sur le site Légifrance]