Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle , n° 181 , déposé(e) le vendredi 20 novembre 2015

L'auteur de la proposition

M. Bruno Sido

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle , n° 181 , déposé(e) le vendredi 20 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Grosdidier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (181), n° 432

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (181), n° 433

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (181), n° 433

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 mars 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, présentée par M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues (n° 181, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle le 8 mars 2016, T.A. n° 104

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 3560 , déposé(e) le mercredi 9 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 10h40

La rapporteure

Mme Christine Pirès Beaune

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure.

Nomination : mercredi 18 mai 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560), n° 3777

Mise en ligne : lundi 30 mai 2016 à 21h15

Dépot : mardi 24 mai 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3777-A0

Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 11h35

Dépot : mardi 24 mai 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 24 mai 2016 à 17h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 16h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3777-A0

Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 11h35

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 1er juin 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle le 1 juin 2016, T.A. n° 749

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 18h45

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 665 , déposé(e) le jeudi 2 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Grosdidier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°665), n° 0022

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 octobre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°665), n° 0023

Dépot : mercredi 12 octobre 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°665), n° 0023

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 25 octobre 2016 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle le 25 octobre 2016, T.A. n° 005

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2016 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature