Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michèle Delaunay , rapporteure (Nomination : mardi 13 septembre 2011)
Rapport de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 0027 , déposé(e) le 12 octobre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Patricia Schillinger , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 008 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 009Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 9 octobre 2012 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , rapporteur (Nomination : mercredi 7 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 434 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2012 à 14h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 434-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 21 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 434-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 28 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 171 , déposé(e) le 29 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 201 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 202Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 décembre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)