Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

L'auteur de la proposition

M. Gérard Bapt

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

La rapporteure

Mme Michèle Delaunay

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Michèle Delaunay , rapporteure.

Nomination : mardi 13 septembre 2011

Rapport de la commission

Dépot : mercredi 28 septembre 2011

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique
Discussion en séance publique

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 0027 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2011

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Patricia Schillinger

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Patricia Schillinger , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 008

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 009

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 009

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 octobre 2012 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 27, 2011-2012)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 9 octobre 2012, T.A. n° 001

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 16h00

Le rapporteur

M. Gérard Bapt

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Bapt , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250), n° 434

Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 14h30

Dépot : mercredi 21 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 434-A0

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 19h15

Dépot : mercredi 21 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 9h30 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 434-A0

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 28 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 28 novembre 2012, T.A. n° 50

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 171 , déposé(e) le jeudi 29 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Patricia Schillinger

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°171), n° 201

Document non encore publié

Dépot : mardi 11 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°171), n° 202

Dépot : mardi 11 décembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°171), n° 202

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 décembre 2012 CR - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 171, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 13 décembre 2012, T.A. n° 0049

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature