Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 14h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur (Nomination : mardi 17 janvier 2017)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4379 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2017 à 12h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4379-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 16h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur (Nomination : mercredi 25 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4418 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2017 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4418-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4418-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales le 2 février 2017, T.A. n° 903 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 19h10