Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 14h50 L'auteur de la proposition M. Alain Bocquet Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. François Asensi, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Nicolas Sansu, M. Gabriel Serville. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 14h50 Le rapporteur M. Alain Bocquet Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Finances FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332), n° 4379 Mise en ligne : mardi 24 janvier 2017 à 12h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4379-A0 Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 16h10 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379), n° 4418 Mise en ligne : mardi 31 janvier 2017 à 18h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4418-A0 Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4418-A0 Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 2 février 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales le 2 février 2017, T.A. n° 903 Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 19h10 Dépôt
