Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 21 décembre 2016
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Rapport de la commissionMardi 17 janvier 2017Texte de la commission, n° 4379-A0, déposé le mardi 17 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 16h10
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 janvier 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission, n° 4418-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379), n° 4418-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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