Travail : contrat de génération
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant création du contrat de génération, n° 492 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2012 à 17h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant création du contrat de génération, n° 492 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2012 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur (Nomination : mercredi 21 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 570 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2012 à 12h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 570-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 novembre 2012 à 17h15 Compte-rendu
Mercredi 19 décembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 19 décembre 2012 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 15 janvier 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 570-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 15 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération, n° 289 , déposé(e) le 23 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 317 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 318Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 février 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 6 février 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération, n° 710 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 16h15
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 février 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et Mme Christiane Demontès , rapporteurs (Nomination : mardi 12 février 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 713 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 20h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 346 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 713-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 14h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 347
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 713-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 14h30
Texte adopté
Texte adopté le 14 février 2013, T.A. n° 86 , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 14 février 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-665 DC du Conseil Constitutionnel du 28 février 2013
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)