Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 décembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , n° 630 , déposé(e) le 15 juillet 2015
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , n° 630 , déposé(e) le 15 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gaëtan Gorce , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 317 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 318Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 janvier 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , n° 3454 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 1er février 2016 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Boinali Said , rapporteur (Nomination : mardi 9 février 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3573 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 février 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 15 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]