Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2013 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2013 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure (Nomination : mercredi 27 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1595 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1595-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 3 décembre 2013 à 18h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1595-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 11 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu