Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 31/10/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2013 Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2013 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Denis Baupin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2013 à 17h00 La rapporteure Mme Brigitte Allain Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507), n° 1595 Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 16h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1595-A0 Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 10h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 3 décembre 2013 à 18h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1595-A0 Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 10h30 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 11 décembre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim le 11 décembre 2013, T.A. n° 256 Dépôt
