Société : médaille d'honneur du bénévolat
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau , rapporteur (Nomination : mercredi 21 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2012 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 28 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 6 décembre 2012 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu