Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/09/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012 Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Charles Taugourdeau Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alain Marleix, Mme Sophie Dion, M. Jacques Myard, M. Olivier Dassault, M. Julien Aubert, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Louise Fort, M. Christophe Guilloteau, Mme Isabelle Le Callennec, M. Laurent Marcangeli, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Paul Salen, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Valérie Boyer, M. Gérald Darmanin, M. Lucien Degauchy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Georges Fenech, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, Mme Laure de La Raudière, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Alain Moyne-Bressand, M. Édouard Philippe, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. Jean-Luc Reitzer, M. Dominique Tian, M. Philippe Vitel, M. Philippe Folliot, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Besse, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Goujon, M. Dino Cinieri. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30 Le rapporteur M. Jean-Charles Taugourdeau Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222), n° 464 : Mise en ligne : lundi 3 décembre 2012 à 12h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 9h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 10h00 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 6 décembre 2012 à 9h15 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2012 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat le 6 décembre 2012, T.A. n° 59 Dépôt
