Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 avril 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2013 , mis(e) en ligne le 9 avril 2013 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2013 , mis(e) en ligne le 9 avril 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Ferrand , rapporteur (Nomination : mercredi 17 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 984 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 26 avril 2013 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 984-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 24 avril 2013 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 avril 2013 à 11h15 Compte-rendu
Mardi 23 avril 2013 à 16h45 Compte-rendu
Lundi 13 mai 2013 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 984-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 13 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 559 , déposé(e) le 13 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 594 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 595Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 28 mai 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 1061 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1104 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2013 , mis(e) en ligne le 5 juin 2013 à 18h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1104-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2013 , mis(e) en ligne le 4 juin 2013 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 juin 2013 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1104-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2013 [sur le site Légifrance]