Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909 , déposé(e) le mardi 9 avril 2013

Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h00

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909 , déposé(e) le mardi 9 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h00

Le rapporteur

M. Richard Ferrand

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ferrand , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 avril 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909), n° 984

Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 16h00

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 984-A0

Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h50

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 11h15 CR

- Désignation du rapporteur (909)
Réunion du mardi 23 avril 2013 à 16h45 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 13 mai 2013 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 984-A0

Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 13 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement le 13 mai 2013, T.A. n° 133

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 559 , déposé(e) le lundi 13 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Anne Émery-Dumas

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°559), n° 594

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°559), n° 595

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°559), n° 595

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 28 mai 2013 CR - Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Procédure accélérée)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement le 28 mai 2013, T.A. n° 155

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 1061 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 16h15

Le rapporteur

M. Richard Ferrand

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061), n° 1104

Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 18h05

Dépot : mardi 4 juin 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1104-A0

Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 18h45

Dépot : mardi 4 juin 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 4 juin 2013 à 17h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1104-A0

Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 18h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement le 20 juin 2013, T.A. n° 158

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2013 [sur le site Légifrance]

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature