Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636 , déposé(e) le 18 juin 2014
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636 , déposé(e) le 18 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. René Vandierendonck et M. Jean-Jacques Hyest , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 174 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Rémy Pointereau , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. René-Paul Savary , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 175Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 décembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du mardi 13 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 14 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 15 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 16 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 19 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 20 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 21 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 22 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 23 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 27 janvier 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 2529 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur (Nomination : jeudi 26 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2553 , déposé(e) le 5 février 2015 , document non encore publié
nouvelle organisation territoriale de la République (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2015 , mis(e) en ligne le 11 février 2015 à 23h35
nouvelle organisation territoriale de la République (tableau comparatif) (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2015 , mis(e) en ligne le 11 février 2015 à 23h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2553-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2015 , mis(e) en ligne le 9 février 2015 à 22h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu
Mardi 3 février 2015 à 16h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Mardi 3 février 2015 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 4 février 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 4 février 2015 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 4 février 2015 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 17 février 2015 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Germinal Peiro , rapporteur (Nomination : mercredi 28 janvier 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2545 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 13h15
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Monique Iborra , rapporteure (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2542 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2015 , mis(e) en ligne le 9 février 2015 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 28 janvier 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2549 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 3 février 2015 à 16h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2546 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2544 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2015 , mis(e) en ligne le 12 février 2015 à 14h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 janvier 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 3 février 2015 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2553-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 17 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 18 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 19 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 19 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 19 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 19 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 20 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 20 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 20 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 2 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 2 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 3 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 3 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 4 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 4 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 5 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 5 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 5 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 10 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 336 , déposé(e) le 11 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 450 , déposé(e) le 13 mai 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 13 mai 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 13 mai 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 451Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 26 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 27 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 28 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 29 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 1er juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 2 juin 2015 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 2830 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2872 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 21h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2872-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 19 juin 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 juin 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 16 juin 2015 à 21h15 Compte-rendu
Lundi 29 juin 2015 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2872-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 29 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 29 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 30 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 30 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 1er juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 1er juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 2 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 2 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 2 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 595 , déposé(e) le 3 juillet 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 juillet 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Olivier Dussopt , M. Jean-Jacques Hyest et M. René Vandierendonck , rapporteurs (Nomination : jeudi 9 juillet 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2971 , déposé(e) le 9 juillet 2015 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 618 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2971-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 10h05
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2971-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 10h05
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 16 juillet 2015, T.A. n° 568 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 619
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-717 DC du Conseil Constitutionnel du 6 août 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Publiée au Journal Officiel du 8 août 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)