Loi de finances rectificative 2014 (2)
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2353 , déposé(e) le 12 novembre 2014 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2353 , déposé(e) le 12 novembre 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 23 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2408 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2014 à 0h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 novembre 2014 à 11h45 Compte-rendu
Mercredi 26 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 26 novembre 2014 à 16h15 Compte-rendu
Lundi 1er décembre 2014 à 15h30 Compte-rendu
Lundi 1er décembre 2014 à 21h15 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur (Nomination : mardi 18 novembre 2014)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 novembre 2014 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 1er décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 1er décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 2 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 2 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 3 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 3 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 5 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 5 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 155 , déposé(e) le 9 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 159 , déposé(e) le 10 décembre 2014 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 décembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 12 décembre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 décembre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : lundi 15 décembre 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2456 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2014 à 14h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 187 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014, n° 2455 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2460 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2014 à 2h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 décembre 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 191 , déposé(e) le 17 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 195 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, T.A. n° 452 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2485 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-708 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 10 janvier 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)