- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 décembre 2014
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014Composition de la CMP
- – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 décembre 2014CR
