Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2877 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 19 juin 2015 à 20h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2877-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 17 juin 2015 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 23 juin 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure (Nomination : mardi 2 juin 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2863 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 16 juin 2015 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juin 2015 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2877-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 23 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 544 , déposé(e) le 24 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 605 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Chaize , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 606Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3033 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2015 à 17h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 juillet 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs (Nomination : mardi 15 septembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 681 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3057 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2015 à 15h00
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3057-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2015 à 12h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3057-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2015 à 12h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 30 septembre 2015, T.A. n° 588 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 682
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 5 octobre 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 octobre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)