Travail : dialogue social et emploi
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2015 , mis(e) en ligne le 23 avril 2015 à 19h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2015 , mis(e) en ligne le 23 avril 2015 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur (Nomination : mardi 7 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2792 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2015 , mis(e) en ligne le 23 mai 2015 à 15h15
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2015 , mis(e) en ligne le 22 mai 2015 à 11h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2792-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 mai 2015 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 6 mai 2015 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 19 mai 2015 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 20 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 20 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 26 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 27 mai 2015 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2770 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mardi 19 mai 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2773 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2015 , mis(e) en ligne le 22 mai 2015 à 20h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination d'un rapporteur pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2792-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 26 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 26 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 27 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 27 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 28 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 28 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 28 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 2 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 476 , déposé(e) le 2 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 501 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Dufaut , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 502Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 22 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 23 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 24 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 25 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 26 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 30 juin 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 juin 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et Mme Catherine Procaccia , rapporteurs (Nomination : mardi 30 juin 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2918 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2015 à 12h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 575 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2913 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 30 juin 2015 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2932 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2015 à 15h10
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2015 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2932-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er juillet 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 7 juillet 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2932-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 7 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 8 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 620 , déposé(e) le 9 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 633 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 634Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 20 juillet 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au dialogue social et à l'emploi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015, T.A. n° 564 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3002 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2015 à 16h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 23 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 27 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-720 DC du Conseil Constitutionnel du 13 août 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)