Société : difficultés du monde associatif
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2014 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mercredi 16 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1958 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 26 mai 2014 à 18h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1958-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 21 mai 2014 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 20 mai 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1958-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 28 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu