Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/01/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731 , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2014 Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Alain Bocquet Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731 , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 18h00 La rapporteure Mme Marie-George Buffet Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731), n° 1958 Mise en ligne : lundi 26 mai 2014 à 18h40 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1958-A0 Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 18h35 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 9h30 CR - Nomination de la rapporteure Réunion du mardi 20 mai 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1958-A0 Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 18h35 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 28 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social le 28 mai 2014, T.A. n° 345 Dépôt
