Société : discrimination et précarité sociale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378 , déposé(e) le 31 mars 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378 , déposé(e) le 31 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Kaltenbach , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 507 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 508Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 juin 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 2885 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Ménard , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3799 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 9 juin 2016 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3799-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 21h28
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 mai 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 1er juin 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3799-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 juin 2016 [sur le site Légifrance]