Société : discrimination et précarité sociale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378 , déposé(e) le mardi 31 mars 2015

L'auteur de la proposition

M. Yannick Vaugrenard

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378 , déposé(e) le mardi 31 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Kaltenbach

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Kaltenbach , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (378), n° 507

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 juin 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (378), n° 508

Dépot : mercredi 10 juin 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (378), n° 508

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 juin 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 378, 2014-2015)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale le 18 juin 2015, T.A. n° 114

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 2885 , déposé(e) le jeudi 18 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 22 juin 2015 à 17h10

Le rapporteur

M. Michel Ménard

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Ménard , rapporteur.

Nomination : mercredi 25 mai 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885), n° 3799

Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 11h30

Dépot : mercredi 1er juin 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3799-A0

Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h28

Dépot : mercredi 1er juin 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 10h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 10h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 14 juin 2016 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3799-A0

Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h28

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale le 14 juin 2016, T.A. n° 757

Mise en ligne : jeudi 23 juin 2016 à 18h25

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Publiée au Journal Officiel du 25 juin 2016 [sur le site Légifrance]

Société : discrimination et précarité sociale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature