Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2110 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2014 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2110 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur (Nomination : mercredi 9 juillet 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2173 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2014 à 17h56
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2173-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2014 à 12h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 juillet 2014 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 22 juillet 2014 à 15h00 Compte-rendu
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Lundi 15 septembre 2014 à 16h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2173-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 15 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 15 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 17 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 17 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 18 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 807 , déposé(e) le 18 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Hyest et M. Alain Richard , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 009 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0010Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 15 octobre 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 16 octobre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2304 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2014 à 15h55
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 octobre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , M. Jean-Jacques Hyest et M. Alain Richard , rapporteurs (Nomination : mardi 21 octobre 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2308 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2014 à 17h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0037 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2308-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2014 à 16h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2308-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2014 à 16h45
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 29 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 29 octobre 2014, T.A. n° 415 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0038
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 4 novembre 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)