Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérald Darmanin , rapporteur (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1361 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2013 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 septembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Jeudi 3 octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu