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Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
Les cosignataires
M. David Douillet,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Benoist Apparu,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Thierry Benoit,
M. Xavier Bertrand,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Dominique Bussereau,
M. Jérôme Chartier,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Stéphane Demilly,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Georges Fenech,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Daniel Gibbes,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gomès,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Leboeuf,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Maurice Leroy,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Damien Meslot,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Rudy Salles,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. François-Xavier Villain,
M. Michel Voisin,
M. Éric Woerth,
M. Michel Zumkeller.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérald Darmanin , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 septembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494), n° 1361 :
- Mise en ligne : mardi 1er octobre 2013 à 13h00
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00