Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 10h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Gilda Hobert , rapporteure (Nomination : mercredi 18 février 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2616 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 9 mars 2015 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2616-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 4 mars 2015 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 février 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 11 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2616-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 341 , déposé(e) le 12 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Claude Carle et Mme Françoise Laborde , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 220 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015, n° 3335 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation