Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/01/15 1ère lecture 1ère lecture 2ème lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015 Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 10h35 L'auteur de la proposition M. Roger-Gérard Schwartzenberg Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Stéphane Claireaux, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, M. Paul Giacobbi, M. Joël Giraud, Mme Gilda Hobert, M. Jacques Krabal, M. Jean-Pierre Maggi, Mme Dominique Orliac, M. Stéphane Saint-André, M. Gérard Charasse, M. Alain Tourret, M. Jacques Moignard, M. Jérôme Lambert, M. Thierry Robert. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 10h35 La rapporteure Mme Gilda Hobert Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Gilda Hobert , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518), n° 2616 Mise en ligne : lundi 9 mars 2015 à 19h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2616-A0 Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 février 2015 à 9h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 4 mars 2015 à 9h30 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 11 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2616-A0 Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h30 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 12 mars 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire le 12 mars 2015, T.A. n° 483 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 341 , déposé(e) le jeudi 12 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Les rapporteurs M. Jean-Claude Carle Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteur Mme Françoise Laborde Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteurs La commission a nommé M. Jean-Claude Carle et Mme Françoise Laborde , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n°341), n° 220 Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 9 décembre 2015 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 341, 2014-2015) Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015 le 9 décembre 2015, T.A. n° 0050 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015, n° 3335 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 14h50 1ère lecture
