Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 11h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur (Nomination : mardi 29 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4382 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2017 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4382-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 13h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 janvier 2017 à 10h45 Compte-rendu
Mardi 17 janvier 2017 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 janvier 2017 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 janvier 2017 à 15h00 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mardi 29 novembre 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4376 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2017 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 janvier 2017 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4382-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 24 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 24 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 25 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo