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Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2017 à 11h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 10h45 CR
- Examen du texte
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Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 17h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 21h00 VI CR
- Eventuellement, suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 24 janvier 2017 à 15h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 16 janvier 2017 à 16h45
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30