Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 15h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur (Nomination : mercredi 17 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 972 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2013 , mis(e) en ligne le 22 avril 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 avril 2013 à 11h15 Compte-rendu
Mercredi 17 avril 2013 à 16h45 Compte-rendu
Jeudi 25 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 25 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu