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Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45
Les cosignataires
M. Yves Albarello,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Accoyer,
M. Xavier Bertrand,
M. Marcel Bonnot,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Sophie Dion,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Foulon,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Denis Jacquat,
M. Christian Kert,
M. Patrick Labaune,
Mme Valérie Lacroute,
M. Charles de la Verpillière,
M. Marc Le Fur,
M. Bruno Le Maire,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Laurent Marcangeli,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Robinet,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Claudine Schmid,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Barbier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516), n° 972 :
- Mise en ligne : lundi 22 avril 2013 à 18h30
Dépot : jeudi 18 avril 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45