Société : égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717 , déposé(e) le 3 juillet 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717 , déposé(e) le 3 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 807 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure
Avis de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maryvonne Blondin , rapporteure
Avis de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 808Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 16 septembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 17 septembre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1380 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2013 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur (Nomination : mercredi 18 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1663 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2014 à 13h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1663-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2013 à 13h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 1er octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu
Mardi 10 décembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 décembre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Lundi 20 janvier 2014 à 15h45 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Monique Orphé , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1657 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2013 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 octobre 2013 à 23h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Mardi 17 décembre 2013 à 16h15 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Tolmont , rapporteure (Nomination : mardi 29 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1631 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2013 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 29 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu
Mercredi 11 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1663-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 20 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 20 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 21 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 24 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 24 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 28 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, n° 321 , déposé(e) le 28 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 443 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 444Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 avril 2014 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1894 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2014 , mis(e) en ligne le 28 avril 2014 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2043 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 23 juin 2014 à 19h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2043-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 juin 2014 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2043-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, n° 688 , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Sébastien Denaja et Mme Virginie Klès , rapporteurs (Nomination : lundi 21 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2162 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2014 à 16h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 760 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2162-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2014 à 13h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 761
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2162-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2014 à 13h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 23 juillet 2014, T.A. n° 398 , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-700 DC du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)