Pouvoirs publics : élection des sénateurs
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, n° 377 , déposé(e) le 20 février 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, n° 377 , déposé(e) le 20 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Kaltenbach , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 538 , document non encore publié
Texte de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 539Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 18 juin 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs, n° 1162 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2013 , mis(e) en ligne le 25 juin 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Roman , rapporteur (Nomination : mardi 26 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1232 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 14h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1232-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2013 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 10 juillet 2013 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 23 juillet 2013 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1232-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 23 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Publiée au Journal Officiel du 3 août 2013 [sur le site Légifrance]